Donation aux enfants, combien peut-on donner ?
En cas de transmission d’un parent à un enfant (donation ou succession), l’abattement de base est de 100 000 € par parent par enfant. Ainsi, un couple avec 2 enfants peut transmettre 400 000 € sans fiscalité. Cet abattement se reconstitue tous les 15 ans.
Donation TEPA
Lorsque la donation porte sur une somme d’argent, que le donateur a moins de 80 ans et que le donataire a plus de 18 ans, il est possible de bénéficier d’un abattement de 31 865 € par donataire et par donateur. Cet abattement se reconstitue également tous les 15 ans et se cumule avec l’abattement de 100 000 €.
Enfants handicapés
Il existe un abattement spécifique pour les personnes handicapées d’un montant de 159 325 €. Celui-ci se renouvelle tous les 15 ans et se cumule avec les abattements cités précédemment.
Présent d’usage
Iil s’agit d’un don manuel effectué à l’occasion d’un évènement particulier et familial. Il s’agit principalement d’un anniversaire, Noël, mariage, réussite d’examen, permis de conduire, emménagement…bien que l’administration fiscale ne communique pas de liste précise. Cette donation n’est alors pas taxée et ne rentre pas dans le calcul des abattement cités précédemment. Il n’est pas précisé de montant maximum mais celui-ci doit être « raisonnable » et « proportionné par rapport au patrimoine du donateur ». Le montant maximum sera donc variable d’une famille à une autre.
L’assurance vie
Au décès du souscripteur, l’assurance vie permet de transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, quelque soit le degré de parenté, pour tous les versements effectués avant 70 ans. Après 70 ans, l’abattement est de 30 500 € tous bénéficiaires confondus.
Si la donation ou succession excès les abattements disponibles, le surplus est imposé selon le barème progressif suivant :
| Montant du patrimoine taxable aux droits de donation ou succession | Taux de droits de succession applicable |
| N’excédant pas 8 072 € | 5 % |
| Compris entre 8 072 € et 12 109 € | 10 % |
| Compris entre 12 109 € et 15 932 € | 15 % |
| Compris entre 15 932 € et 552 324 € | 20 % |
| Compris entre 552 324 € et 902 838 € | 30 % |
| Compris entre 902 838 € et 1 805 677 € | 40 % |
| Supérieur à 1 805 677 € | 45 % |
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