Entreprise individuelle – RCS de Chambéry – SIREN 514 465 186
Siège social : Immeuble Agrion – 101 rue Maurice Herzog – 73420 Méry
Tel : 09 87 12 34 27
Mail : contact@alpes-conseil-investissement.fr
Site : www.alpes-conseil-investissement.fr
Activité de Conseil en investissements financiers
Conseiller en investissements financiers inscrit à l’Orias (www.orias.fr) sous le n° 09051413, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
Activité de Courtage en assurance
Courtier en assurance, catégorie B, inscrit à l’Orias (www.orias.fr) ; sous le n° 09051413
Activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Courtier en opérations de banque et en services de paiement inscrit à l’Orias (www.orias.fr) sous le n° 09051413
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce
Titulaire de la carte n°CPI 73012017000022571 délivrée par la CCI de Chambéry.
Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles /MMAIARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans CEDEX 9. Ne eut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs.
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière
N°112.786.342 – Adhérent n° 230294, MMA-COVEA Risks, situé 19, 21 allée de l’Europe, 92616 CLICHY CEDEX
Le cabinet est soumis au respect de la règlementation sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et des applications Tracfin.
Traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
– Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org /le médiateur)
– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (http://www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)
En cas d’échec, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
CNIL
Déclaration à la CNIL n°2012693 v 0, www.cnil.fr
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Protection des données personnelles
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de conseil en gestion de patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Sylvain Bonnet en qualité de responsable du traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur a Protection des Données personnelles (RGPD). Ces données personnelles sont collectées selon les cas sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale, et/ou encore sur l’intérêt légitime du Responsable de traitement). Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige. Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès de rectification, de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercez ces droits, vous pouvez nous contacter par email (contact@objectifpatrimonial.com). Vous disposez également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.